Shipping policy

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Sauf indication particulière du fournisseur, les Produits acquis par l'Acheteur (hors création de logo, personnalisation ou fabrication spéciale) seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé et accompagné, le cas échéant, du règlement correspondant. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur, il est donné à titre indicatif et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'Acheteur ou en cas de force majeure. La livraison sera effectuée dans le lieu désigné par l’Acheteur. L'Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserve. L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. Il appartient à l’Acheteur de vérifier au moment de la réception l’état du colis et de porter des réserves en cas de doute sur le bordereau de livraison et / ou de refuser le colis ; de vérifier la quantité des articles reçus après ouverture des colis. Tout produit manquant ou tout refus pour colis endommagé, devra être impérativement signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par fax au 0033 (0)4 92.47.75.59 ; ou par mail à sav@clementdesign.com.